Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise La terre est ronde (Auto-entrepreneur, SIRET : 53540522900035) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site La terre est ronde.

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Créations et Artisanat

Les créations proposées sont des pièces de céramique artisanales réalisées en grès.

• Caractère unique : Chaque pièce est fabriquée à la main. De légères variations de forme, de dimensions, de couleur ou de texture sont inhérentes au processus de fabrication artisanale et témoignent du caractère unique de chaque objet.
• Photographies : Les visuels présents sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des émaux selon les écrans.

3. Prix et Facturation

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison.

• TVA : Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les produits vendus.
• Frais de port : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

4. Commande et Validation

Le Client sélectionne ses créations et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

• Confirmation : Un email récapitulatif est envoyé au Client dès la validation de sa commande.
• Disponibilité : En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, le Client sera contacté immédiatement pour un échange ou un remboursement.

5. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

• Moyens de paiement : Carte bancaire (via Stripe) et PayPal.
• Virement : Le paiement par virement bancaire est accepté — l'expédition intervient après réception des fonds sous 7 jours ouvrés. Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés.

6. Livraison et Transport

Les expéditions sont réalisées via La Poste (Colissimo) à l'adresse indiquée par le Client.

• Délais : Les délais de préparation et d'expédition varient selon les stocks (généralement sous 3 à 5 jours ouvrés).
• Responsabilité : Les risques du transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent l'atelier. En cas de dommage visible sur le colis à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.

• Exception : Ce droit ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur-mesure à la demande du Client (Art. L221-28).
• Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, parfaitement protégé pour le transport.

8. Garanties et Réclamations

• Produit endommagé : Si une pièce arrive cassée malgré le soin apporté à l'emballage, le Client doit impérativement contacter l'atelier sous 7 jours avec des photographies du colis et de l'objet. Un remplacement ou un remboursement sera alors proposé.
• Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : muriel@la-terre-est-ronde.com.

10. Responsabilité et Force Majeure

L'atelier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des transporteurs, catastrophes naturelles, etc.). La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande effectuée.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'a pas pu être résolu directement avec le service client de La terre est ronde, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation du CM2C auquel nous adhérons.

• En ligne : www.cm2c.net
• Par courrier : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.